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LEGITEXT000031158792 FR

Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2015-1130 2015-09-12
Art. 1 Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Decret 2015-1130 2015-09-12
Art. 2 Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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