LEGITEXT000031149523
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Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 70-1174 1970-12-17
Art. 1 Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
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Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants : Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours. Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
Decret 70-1174 1970-12-17
Art. 2 Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.