LEGITEXT000031149014
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Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2015-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.
Arrete 2015-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-09-09
Art. Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 Art. null
Arrete 2015-09-09
Art. Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 Art. null