FR
Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 123-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Art. 111, Art. 115, Art. 117, Art. 118, Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 27, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 37, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 49, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 120, Art. 121, Art. 122
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 68, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Art. 7
La note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national est abrogée.
Les annexes 7 (Signalisation à main, Signalisation au sol, Signalisation en cabine) publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des transports du 10 avril 2012 sont abrogées.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.