LEGITEXT000031145218
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 septembre 2013 Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 septembre 2013 Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, Art. 6
Arrete 2015-08-24
Art. 2 Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 des concours.
Arrete 2015-08-24
Art. 3 Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.