Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Texte législatif (3 Articles)
Pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique
- deux réservistes (une pharmacienne et un infirmier) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 5 au 19 septembre 2015 ;
- quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 9 au 23 septembre 2015.
Les missions comprenant les mêmes effectifs peuvent être prolongées d'une durée de quinze jours après demande de l'Organisation panaméricaine de la santé.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.