Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1, Art. 4, Art. 6

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.