LEGITEXT000031138408
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Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 25 juillet 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2015-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.