LEGITEXT000031133182
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Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2015-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. R814-58-1, Art. R814-58-2