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Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Table des dispositions (67)
Texte législatif (67 Articles)
Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 64 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Chapitre 1er : Organisation générale
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux, Sct. Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 88 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 89, Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Chapitre 2 bis : Budgets et fonds nationaux
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 103 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 106 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 106 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 112
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 141
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 145
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 156
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 180
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 181
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 210
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 211
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 226
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 227
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 57, Art. 142, Art. 162, Art. 203, Art. 204
Dispositions transitoires et de coordination
II. - Le mandat des membres en fonctions dans les conseils territoriaux, maintenus en place dans les services territoriaux en application de l'article 77 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les désignations pour le mandat prenant effet le 1er janvier 2016 auront lieu dans les conditions définies aux articles 25, 28 à 30, 55 et 56 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié susvisé.
III. - Le mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en fonction à la date de publication du présent décret, prend fin le 31 décembre 2017.A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 Art. 77, Art. 78
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.