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Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le présent arrêté désigne les organismes notifiés et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe du présent arrêté.
Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil de notification électronique prévu à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé.
Chaque organisme notifié établit chaque année un rapport annuel de son activité d'organisme notifié au titre du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé et l'adresse à l'autorité notifiante au plus tard le 31 janvier qui suit l'année objet du rapport.
Outre les éléments décrits à l'article 53 du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé, ce rapport indique, s'il y a lieu, les nom et adresse des organismes sous-traitants, les obstacles éventuels rencontrés dans l'exercice de leur activité d'organisme notifié et les références des spécifications techniques harmonisées appliquées.
A la demande de l'autorité notifiante, l'organisme notifié communique tout dossier technique ou toutes pièces justificatives des décisions prises.
Chaque organisme notifié contribue à la coordination européenne prévue à l'article 55 du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé et rend compte de cette contribution dans le rapport annuel mentionné à l'article 3.
Chaque organisme notifié participe aux instances de coordination des organismes notifiés mises en place au niveau national.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Liste des organismes notifiés français
ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine-Cartellier, 69230 Saint-Genis - Laval.
Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux.
CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, BP 11168, 26958 Valence Cedex 9.
CERTITA, 39/41, rue Louis-Blanc 92400 Courbevoie.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM, Centre technique des industries mécaniques, 52, avenue Felix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
CNPP, Centre national de prévention et de protection, route de la chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-La-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, BP 30, 59531 Neuville-en-Ferrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne F, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTIF, Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
FCBA, Institut technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef-de-Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt.
HERAKLES Groupe Safran, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
IFTH, Institut français du textile et de l'habillement, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex.
ISOCELTE, 1, rue de la Loire, ZA Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.
LIER, 340, rue de Hongrie, aéroport Lyon - Saint-Exupéry, 69124 Colombier-Saugnieu.
LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever.
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS
ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peintures anticorrosion, 10, rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17.
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine-Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux.
CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, BP 30059,28231 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, BP 11168,26958 Valence Cedex 9.
CERTITA, 39-41, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042,69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM, Centre technique des industries mécaniques, 52, avenue Felix-Louat, BP 80067,60304 Senlis Cedex.
CNPP, Centre national de prévention et de protection, route de la Chapelle-Réanville, BP 2265,27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, BP 30,59531 Neuville-en-Ferrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne F, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTIF, Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
FCBA, Institut technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef de Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt.
HERAKLES Groupe Safran, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
IFTH, Institut français du textile et de l'habillement, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex.
ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie-du-Châtelet, 35580 Guichen.
LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever.
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris. ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16. ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peintures anticorrosion, 10, rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17. AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex. ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15. ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08. BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine-Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux. CERIB, centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, BP 30059,28231 Epernon Cedex. CERIBOIS, centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 11168,26958 Valence Cedex 9. CERTITA, 39-41, rue Louis-Blanc 92400 Courbevoie. CETIAT, centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042,69603 Villeurbanne Cedex. CETIM, centre technique des industries mécaniques, 52, avenue Felix-Louat, BP 80067,60304 Senlis Cedex. CNPP Cert, Centre national de prévention et de protection, route de la Chapelle-Réanville, BP 2265,27950 Saint-Marcel. CREPIM, centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière. CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, BP 30,59531 Neuville-en-Ferrain Cedex. CSTB, centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, F 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. CTICM, centre technique industriel de la construction métallique, espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin. CTIF, centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres. CTMNC, centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris. EFECTIS France, espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin. FCBA, institut technologique, 10, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne. GINGER CEBTP, ZAC La Clef de Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt. HERAKLES Groupe Safran, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit. IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. IFTH, Institut français du textile et de l'habillement, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex. Institut de soudure Certification, ZI Paris Nord 2,90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte. ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie-du-Châtelet, 35580 Guichen. LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15. QUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever.
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS
ACERBOIS, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peintures anticorrosion, 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS Cedex 17.
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
ARIANE GROUP, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine-Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux.
CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, CS 10010,28233 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 14, rue Brillat Savarin CS 11168 Châteauneuf-sur-Isère, 26958 Valence Cedex 9.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042,69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM-CERTEC, Centre de ressources technologiques, 9, boulevard Lahitolle, CS 30018,18021 Bourges Cedex.
CNPP Cert., Centre national de prévention et de protection, route de la chapelle-Réanville, BP 2265,27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-La-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, BP 30,59531 Neuville-en-Ferrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTIF, Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, 48/50, rue de la Victoire, 75009 Paris.
FCBA, Institut technologique, 10, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef-de-Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt.
IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
IFTH, Institut français du textile et de l'habillement, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris
IS Certification, Institut de Soudure Certification, ZI Paris Nord 2,90, rue des Vanesses, BP 51362,95942 Roissy Charles de Gaulle Cedex
ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie du Châtelet, 35580 Guichen.
LCIE SAS, Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses
LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, 1017, route de Pau, 40800 Aire-sur-l'Adour
RATP Laboratoire essais et mesures, 1 bis, rue de Sablons 94470 Boissy-Saint-Léger
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
ACERMI, 4, avenue du Recteur Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion, 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS Cedex 17.
AFNOR Certification, 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
Bois HD, école supérieure du bois, rue Christian Pauc, BP 10605,44306 Nantes.
Bureau Veritas Certification France, le Triangle de l'Arche, 9, cours du Triangle 92937 Paris La Défense cedex.
CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs Réages, CS 10010,28233 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 14, rue Brillat Savarin CS 11168,26958 Valence Cedex 9.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042,69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM Centre-Val de Loire, 3 à 7, rue de Charles de Bange, CS 30018,18021 Bourges Cedex.
CNPP Cert., Centre national de prévention et de protection, route de la chapelle Réanville, BP 2265,27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe Colomb, 62700 Bruay-La-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 03, rue du Vert Bois, 59960 Neuville-en-Ferrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTIF, Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division Leclerc, 92318 Sèvres.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, 48-50, rue de la Victoire, 75009 Paris.
FCBA, 10, rue Galilée, CS 81050,77447 Champs-sur-Marne Cedex 02.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef Saint-Pierre, 12, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.
IFTH, Institut français du textile et de l'habillement, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Institut de Soudure Certification, ZI Paris Nord 2,90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte.
ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie du Châtelet, 35580 Guichen.
LCIE, Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses.
LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, 1017, route de Pau, 40800 Aire-sur-l'Adour.
RATP Laboratoire essais et mesures, 1 bis, rue de Sablons 94470 Boissy-Saint-Léger.
SGS France, 135, rue René Descartes, 13857 Aix-en-Provence cedex 3.
Université Gustave Eiffel, Campus de Nantes, allée des Ponts et Chaussées, CS 5004,44344 Bouguenais Cedex.