LEGITEXT000031129069
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Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2012 Art. 2
Arrete 2015-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2012 Art. 2
Arrete 2015-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
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Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.