Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-16

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-16-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-21

Les dispositions du présent décret sont applicables, à compter de la rentrée de septembre 2015, aux étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4321-14 à D. 4321-21 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au présent décret jusqu'au 30 septembre 2019, à l'exception des sportifs de haut niveau visés à l'article D. 4381-89 du code de la santé publique et des étudiants de première année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent, ont échoué au diplôme d'Etat, ou ont interrompu leur formation sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes en situation de handicap visuel. Des modalités spécifiques d'organisation de la formation sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-565 du 23 mai 2011 Art. 1, Art. 3

Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.