LEGITEXT000031125954
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Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-08-13
Art. 1 Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 30 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 25 août 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2015-08-13
Art. 2 Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.