Décret n° 2015-1104 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 Art. 5-1

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.