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Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Art. 15
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er, des 1° et 2° de l'article 3 et des articles 8 et 9 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.