Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 1 850 euros pour les étudiants commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2015-2016 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante. Ce montant annuel est fixé à 2 150 euros pour les étudiants commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2016-2017 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante.

Le montant des droits fixés à l'article 1er est porté à 3 850 euros pour les élèves étrangers commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2015-2016 ainsi que pour les étudiants étrangers rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes, à 4 150 euros pour les étudiants étrangers commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2016-2017 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante et qui ne répondent à aucune des conditions suivantes : 1. Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. 2. Etre enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne. 3. Etre bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut. 4. Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.

Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er, 1er bis et 2 ci-dessus.