LEGITEXT000031118282
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Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-1030 2015-08-19
Art. 1 Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)
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La section de recherches d'Agen est dissoute.
Decret 2015-1030 2015-08-19
Art. 2 Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
Decret 2015-1030 2015-08-19
Art. 3 Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)
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La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.