Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6325-1 4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.