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Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 Art. Annexe
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.