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Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er octobre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.