Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte

L'observatoire de l'immigration à Mayotte institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de Mayotte. Il comprend les membres suivants : 1° Le préfet de Mayotte ; 2° Les deux députés élus à Mayotte ; 3° Les deux sénateurs élus à Mayotte ; 4° Le président du conseil départemental de Mayotte ; 5° Le président de l'association des maires de Mayotte ; 6° Le président du tribunal judiciaire de Mayotte ; 7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mayotte ; 8° Le recteur de l'académie de Mayotte ; 9° Le directeur territorial de la police nationale de Mayotte ; 10° (Supprimé) ; 11° Le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Mayotte ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales de Mayotte ; 14° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ; 15° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ; 16° Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte ; 17° Le directeur territorial de l'opérateur France Travail ; 18° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ; 19° Le directeur régional des finances publiques de Mayotte ; 20° Le directeur régional des douanes de Mayotte ; 21° Le directeur de l'agence régionale de santé ; 22° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Mayotte ; 23° Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte désigné par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte ; 24° Le directeur de l'INSEE Mayotte ; 25° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

L'observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de Mayotte.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.