LEGITEXT000031109042

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Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 1 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-9

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 2 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-15

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 3 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-16

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 4 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-19

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 5 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-24

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 6 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-9

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 7 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-15

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 8 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-18

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 9 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-29

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 10 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-33

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 11 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-36

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 12 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-39

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 13 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-43

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 14 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016, à l'exception de celles du 2° et 3° de l'article 6 et de l'article 9 qui entrent en vigueur à la session 2016 du baccalauréat technologique et de celles du 2° et 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur à la session 2017 du baccalauréat général.

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 15 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations des calendriers scolaires.

Decret 2015-1066 2015-08-26

Art. 16 Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique Ouvrir la source officielle

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.