Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2002 Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2002 Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)

Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.