LEGITEXT000031101206
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Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 1, Art. 1-1, Art. 4, Art. 6, Art. 11
Arrete 2015-08-24
Art. 2 Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées et les chefs d'états-majors d'armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.