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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.