LEGITEXT000031092326
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Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2007 Art. 1, Art. 1-1
Arrete 2015-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Arrete 2015-08-14
Art. 3 Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.