LEGITEXT000031090885
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Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. 2
Arrete 2015-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. 3
Arrete 2015-08-18
Art. 3 Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Arrete 2015-08-18
Art. 4 Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.