LEGITEXT000031090682
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Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2012 Art. 3-2
Arrete 2015-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.