Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.2, Art. 110.4, Art. 110.7, Art. 110.8, Art. 110.9, Art. 110.10, Art. 110.12

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.9.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.23, Art. 120.11.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130-A.8, Art. 130.30.1, Art. 130.26.1, Art. 130.9.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.4, Art. 140.7, Art. 140.9, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.13, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.IX, Art. 150-2.01

1° à 17° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21 18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-III/20, Art. 221-II-1/03-6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-6.02

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-4.19, Art. 228-10.03

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-2.15 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 310-1.01

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.10 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.17, Art. 333-1.18

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 422-1.02, Art. 422-1.03, Art. Annexe 422-A.1, Art. Appendice 1

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.