LEGITEXT000031089423
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Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2013 Art. 2 bis
Arrete 2015-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
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L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2015-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Arrete 2015-07-23
Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-07-23
Art. Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2013 Art. null