LEGITEXT000031089407
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Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrete 2015-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2015-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe IV
Arrete 2015-06-25
Art. 4 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
Arrete 2015-06-25
Art. 5 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.