Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 2 150 euros euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année, au titre de l'année académique 2014-2015 ou postérieurement, ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité conclues avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Le montant des droits de scolarité en formation de diplôme national de master à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit

- pour les étudiants présentés par des entreprises ou par des organismes publics : 21 000 euros pour la formation complète (2 ans) et 12 500 euros pour la seule deuxième année de formation ;

- pour les autres étudiants : 4 600 euros annuels.

Le montant des droits de scolarité fixés aux articles 1er et 5 est majoré dans les conditions fixées ci-après pour les étudiants étrangers, admis en première année, au titre de l'année académique 2015-2016 ou postérieurement, ainsi que pour les étudiants étrangers rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes, qui ne répondent à aucune des conditions suivantes au 1er septembre marquant le début de l'année académique considérée

1. Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

2. Etre enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.

3. Etre bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut.

4. Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.

Le montant annuel des droits fixés à l'article 1er est porté à 4 150 euros, à l'exception des étudiants pour lesquels l'article 3 s'applique.

Le montant annuel des droits fixés au dernier alinéa de l'article 5 est porté à 9 600 euros pour les étudiants admis à compter de 2016 et à 7 600 euros pour les étudiants admis en 2015.