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Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6325-19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6325-23
Les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues par les articles D. 1253-45 à D. 1253-49 sont précisées par arrêté du ministre chargé du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009 Art. 1, Art. 2
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.