Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-137
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-138
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-140
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-143
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-144
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-144-1, Art. R543-144-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-145
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-145
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-146
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-147
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-148
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-150
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-151
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-Section 3 : Sanctions administratives, Art. R543-152-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-141, Art. R543-149
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.