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Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2015-1003 2015-08-18

La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-137

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-138

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-140

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-143

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-144

Decret 2015-1003 2015-08-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-144-1, Art. R543-144-2

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-145

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-145

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-146

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-147

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-148

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-150

Decret 2015-1003 2015-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-151

Decret 2015-1003 2015-08-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-Section 3 : Sanctions administratives, Art. R543-152-1

Decret 2015-1003 2015-08-18

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-141, Art. R543-149

Decret 2015-1003 2015-08-18

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Decret 2015-1003 2015-08-18

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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