Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

Le décret du 28 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 Art. 9

Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé, conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.

Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011, dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.