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Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-37
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'environnement Art. R226-16, R226-15
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.