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Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-132
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-132
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2009 Art. 14
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.