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LEGITEXT000031042665 FR

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2015-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 17

Arrete 2015-08-12
Art. 3 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 19

Arrete 2015-08-12
Art. 4 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 20

Arrete 2015-08-12
Art. 5 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 21

Arrete 2015-08-12
Art. 6 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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