LEGITEXT000031041843
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. A931-1-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale, Art. A931-1-9, Art. A931-1-10, Art. A931-1-11
Arrete 2015-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.