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LEGITEXT000031034371 FR

Arrêté du 3 août 2015 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2015 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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