LEGITEXT000031033560
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Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 1, Art. 2
Arrete 2015-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.