LEGITEXT000031033458
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Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 3
Arrete 2015-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2013 Art. 2
Arrete 2015-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.