Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

La journée de solidarité, prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires en fonctions dans les services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à Nantes et à Paris, selon les modalités suivantes

- pour les agents ne relevant pas d'horaires contrôlables, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- pour les autres agents, sept heures sont décomptées du contingent d'heures portées au crédit de la situation des agents. Ce débit est comblé sur la période couvrant les mois de janvier et de février de l'année au titre de laquelle la journée de solidarité est accomplie.

Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.