LEGITEXT000031028537
FR
FR
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2013 Art. null
Arrete 2015-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2013 Art. null
Arrete 2015-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
Arrete 2015-07-23
Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.