LEGITEXT000031028391
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Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-4
Arrete 2015-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport
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Le directeur des sports, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.