LEGITEXT000031027790
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Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 2
Arrete 2015-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 3
Arrete 2015-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 5
Arrete 2015-08-04
Art. 4 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 6
Arrete 2015-08-04
Art. 5 Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
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La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.