LEGITEXT000031023312
FR
FR
Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrete 2015-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 2
Arrete 2015-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 6
Arrete 2015-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 11
Arrete 2015-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.