LEGITEXT000030977431
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Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
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Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.
Arrete 2015-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
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Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes
C = 3 750 ;
D = 170.
Arrete 2015-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.