FR
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. 5-7, Art. 5-10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. 5-10
La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée
1° A l'annexe 7 Idéogrammes de type ID , il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501 2° A l'annexe 23 Panneaux de type E30 , il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501
L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe